Contrairement aux idées reçues, désigner un exécuteur testamentaire s’avère utile dans de nombreux cas, et pas seulement pour les personnes fortunées. Les partages successoraux complexes et les conflits juridiques au sein de grandes hoiries sont rares.
Le mandat standard d’un exécuteur testamentaire comporte principalement un grand nombre de petites tâches administratives qui doivent être accomplies dans des délais courts. Sans exécuteur testamentaire, les héritiers, souvent par manque d’expérience, peuvent commettre des erreurs qui peuvent coûter très cher à la hoirie, voire compromettre les dernières volontés du défunt.
Dans la majorité des cas, il n’est donc nul besoin de faire recourt à un conseiller juridique coûteux. À Büro-Spitex, nous proposons un service d’exécution testamentaire efficace et bon marché.
Le saviez-vous?
Faute d’expérience avec les procédures administratives, les héritiers génèrent souvent des surcoûts pour la hoirie.
Un exécuteur testamentaire neutre réduit le risque de conflit au sein de la hoirie.
Les banques refusent régulièrement des mandats d’exécution testamentaire.
L’EXÉCUTION TESTAMENTAIRE
Quelles sont les tâches d’un exécuteur testamentaire?
Dans votre testament, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire. Il peut s’agir d’une personne privée ou d’une entreprise. Les responsabilités de l’exécuteur testamentaire sont définies comme suit selon l’art. 518 du Code civil suisse :
- gérer l’héritage
- payer les dettes du défunt
- acquitter les legs et
- procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi
Comment puis-je désigner un exécuteur testamentaire?
L’exécuteur testamentaire doit être désigné dans le testament. Vous pouvez également désigner plusieurs exécuteurs testamentaires.
Pourquoi devrais-je nommer un exécuteur testamentaire ?
La désignation d’un exécuteur testamentaire neutre présente les avantages suivants :
- Vous évitez à vos héritiers de devoir prendre en charge de nombreuses tâches pendant leur deuil
- Vous réduisez le risque d’un conflit entre les héritiers, qui pourrait bloquer la succession pendant des années.
Combien coûte un exécuteur testamentaire?
Les exécuteurs testamentaires professionnels facturent sur une base horaire. Les juristes et fiduciaires facturent un tarif horaire entre 250 et 300 CHF. Selon l’expérience et l’expertise, les avocats peuvent facturer entre 300 et 55O CHF par heure.
Les frais forfaitaires et les frais facturés en pourcentage de la succession à administrer ne sont pas en soi inadmissibles mais peuvent être contestés. L’important est de savoir si le montant est justifiable par rapport au travail fourni avec un taux horaire habituel.
Le recours à un avocat est particulièrement utile si la succession est complexe, par exemple si des entreprises ou des biens immobiliers à l’étranger doivent être partagés ou si les relations entre les héritiers sont particulièrement tendues.
Toutefois, la plupart des mandats d’exécution testamentaire se limitent à des tâches administratives et au partage de l’héritage conformément au testament ou au Code civil suisse (CCS). Pour ces cas, nous offrons nos services pour 155 CHF par heure.
Il faut noter que les grandes entreprises, par exemple les banques, n’acceptent généralement les mandats d’exécution qu’à partir d’un certain niveau d’actifs. En général, l’offre est limitée aux clients Private Banking. Si vous n’en faites pas partie et avez mandaté votre banque, il y a donc un risque que votre mandat soit rejeté après votre décès.
Vos avantages avec Büro-Spitex
Vous évitez les frais inutiles
Dans la pratique, les frais inutiles sont souvent dus au dépassement des délais de préavis ou au désaccord des héritiers. Les primes d’assurance permanentes ou les chambres bloquées dans les maisons de retraite peuvent coûter des milliers de francs. En tant qu’exécuteur testamentaire, nous nous occupons de tout, rapidement et efficacement.
Vous évitez ce travail à vos héritiers sans pour autant grever la succession
Beaucoup de gens renoncent à désigner un exécuteur testamentaire pour des raisons financières. Pourtant, le travail énorme lié au décès incombe aux héritiers précisément au moment du deuil. Nous vous apportons la solution: grâce à nos taux horaires abordables, nous prenons les mandats même pour les petites successions.
Nous nous chargeons de faire respecter vos dernières volontés
Même si vous ne disposez pas d’un héritage conséquent ou de proches parents, nous vous assurerons des funérailles dignes et une exécution sans faille de vos dernières volontés.
Vous pouvez vous fier à nous.
Nous sommes recommandés par de nombreuses municipalités, hôpitaux, maisons de retraite et institutions financières. Plus de 1 ́000 clients nous font confiance dans toute la Suisse.
Services et prix
Entretien et rédaction d’un testament simple
175 CHF (prix forfaitaire) *
* les résidents des maisons de retraite partenaires bénéficient d’un rabais de 20%
Prise en charge d’une exécution testamentaire
175 CHF / heure